Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9980402A

Texte n°64

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter :

    Le département du Finistère

    Titulaire : M. Yamgnane (Kofi), en remplacement de Mme Duval (Yvette).

    Suppléant : Mme Duval (Yvette), en remplacement de M. Yamgnane (Kofi).

  • Les usagers au titre des consommateurs d'eau

    Titulaire : M. Gatellier (Claude-René), en remplacement de M. Toucane (Michel).