Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9980403A

Texte n°65

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre de l'industrie du caoutchouc :

    Suppléant : M. Sauvage (Jean-Baptiste).