Arrêté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9900636A

Texte n°63

  • Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 1999, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions exercées par M. Bouët (Jérôme), en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.