Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juin 1999, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 mars 1978 qui réglemente la concession d'établissement et d'exploitation de terre-pleins accordée au syndicat mixte pour le développement de Brest-Iroise au port de Brest.

Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère, service d'aménagement de Brest, 2, rue Aldéric-Lecomte, 29801 Brest Cedex 9.