Arrêté du 1er juillet 1999 fixant le montant du cautionnement des pilotes maritimes

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Sur le rapport du directeur des transports maritimes, des ports et du littoral,

Vu la loi no 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes, et notamment son article 20 ;

Vu le décret no 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes, et notamment son article 27,

Arrête :

Art. 1er. - Le cautionnement des pilotes maritimes est fixé comme suit :
- pour les stations dont la liste est annexée au présent arrêté, le montant du cautionnement est de 65 595,70 F ;
- dans les autres cas, le montant du cautionnement est de 19 678,71 F.
Art. 2. - Le présent texte se substitue à toute disposition antérieure prise en cette matière.
Art. 3. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
MONTANT DU CAUTIONNEMENT DES PILOTES MARITIMES
(LISTE DES STATIONS)
Dunkerque.
Calais.
Boulogne-sur-Mer.
Le Havre-Fécamp.
La Seine.
Cherbourg.
Saint-Malo.
Côtes-d'Armor.
Brest-Concarneau-Odet.
Lorient.
La Loire.
La Rochelle-Charente.
La Gironde.
L'Adour.
Sète.
La Nouvelle et Port-Vendres.
Marseille-Fos.
Toulon.
Nice.
Corse-du-Sud.
Bastia.
Martinique.
Guadeloupe.
Guyane.
La Réunion.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
La SCOP « Le pilotage hauturier ».

Fait à Paris, le 1er juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime,

des ports et du littoral,

C. Gressier

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Droit national