Arrêtés du 19 avril 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920225A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, M. Seelweger (Lucien, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), en remplacement de M. Favier (Jean-Paul, Marie), nommé à d'autres fonctions.