Arrêtés du 19 avril 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920230A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, M. Merot (Alain, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de M. Leonard (Marcel, Eugène), destitué.