Art. 1er. - La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :

- le bureau de la réglementation générale ;

- le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de documentation ;

- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;

- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées.

Art. 2. - La sous-direction du droit international et du droit européen comprend :

- le bureau du droit international public général ;

- le bureau du droit des conflits armés ;

- le bureau du droit européen.

Art. 3. - La sous-direction du contentieux comprend :

- le bureau du contentieux général ;

- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

- le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages ;

- le bureau des dommages de l'armée de terre ;

- le bureau des dommages généraux.

Art. 4. - La division des affaires pénales militaires comprend :

- le bureau des études et de l'organisation ;

- le bureau du personnel et de l'administration ;

- le bureau des avis et des relations judiciaires.

Art. 5. - L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale est abrogé.

Art. 6. - Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.