Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 04/04/2009 au 20/04/2011Version en vigueur du 04 avril 2009 au 20 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
Modifié par Arrêté du 5 mars 2009 - art. 1La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :
- le bureau d'expertise générale et de légistique ;
- le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ;
- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;
- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées ;
- le bureau des contrats et marchés publics.
Article 2
Version en vigueur du 11/03/1999 au 20/04/2011Version en vigueur du 11 mars 1999 au 20 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
La sous-direction du droit international et du droit européen comprend :
- le bureau du droit international public général ;
- le bureau du droit des conflits armés ;
- le bureau du droit européen.
Article 3
Version en vigueur du 21/12/2001 au 20/04/2011Version en vigueur du 21 décembre 2001 au 20 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
La sous-direction du contentieux comprend :
- le bureau du contentieux général ;
- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;
- le bureau du contentieux indemnitaire ;
- le bureau des dommages généraux.
Article 4
Version en vigueur du 11/03/1999 au 20/04/2011Version en vigueur du 11 mars 1999 au 20 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
La division des affaires pénales militaires comprend :
- le bureau des études et de l'organisation ;
- le bureau du personnel et de l'administration ;
- le bureau des avis et des relations judiciaires.
Article 5
Version en vigueur du 11/03/1999 au 20/04/2011Version en vigueur du 11 mars 1999 au 20 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale est abrogé.
Article 6
Version en vigueur du 11/03/1999 au 20/04/2011Version en vigueur du 11 mars 1999 au 20 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Alain Richard