Art. 1er. - La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :

- le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;

- le bureau des dépenses de fonctionnement ;

- le bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires.

Art. 2. - La sous-direction des dépenses en capital comprend :

- le bureau des dépenses d'investissement ;

- le bureau des programmes et des marchés d'investissement ;

- le bureau de la comptabilité des dépenses en capital.

Art. 3. - La sous-direction des études et synthèses comprend :

- le bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable ;

- le bureau des comptes spéciaux du Trésor et des organismes sous tutelle ;

- le bureau des études de modernisation et de la comptabilité analytique et de gestion.

Art. 4. - La sous-direction de la réglementation et des affaires internationales comprend :

- le bureau de la réglementation financière et comptable ;

- le bureau des affaires fiscales et des engagements internationaux ;

- le bureau des études statistiques.

Art. 5. - L'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers est abrogé.

Art. 6. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.