Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD9901229A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction de la fonction militaire comprend :

    - le bureau des statuts, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ;

    - le bureau des rémunérations et indemnités ;

    - le bureau du service national et de la réserve ;

    - le bureau des pensions et de la couverture des risques.

  • Art. 2. - La sous-direction de la prévision des études et de la réglementation du personnel civil comprend :

    - le bureau des affaires générales et de la prévision ;

    - le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat ;

    - le bureau de la réglementation du personnel ouvrier ;

    - le bureau du budget ;

    - le bureau de la réglementation des conditions de travail.

  • Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

    - le bureau des affaires communes ;

    - le bureau de la gestion des effectifs ;

    - le bureau des concours et emplois réservés ;

    - le bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels ;

    - le bureau de l'administration du personnel civil de catégories B et C ;

    - le bureau de la formation continue.

  • Art. 4. - La sous-direction des actions sociales comprend :

    - le bureau des interventions sociales ;

    - le bureau des affaires financières ;

    - le bureau de l'information et de la réglementation.

    - l'inspectrice technique des assistants de service social est placée sous l'autorité du sous-directeur des actions sociales.

  • Art. 5. - La sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion comprend :

    - le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;

    - le bureau de la formation professionnelle ;

    - le bureau d'aide à la mobilité des familles ;

    - le bureau des finances et des marchés.

  • Art. 6. - L'observatoire social de la défense comprend :

    - le bureau d'analyse sociale ;

    - le bureau du traitement statistique et informatique ;

    - la section documentation.

  • Art. 7. - L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.

  • Art. 8. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Alain Richard

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