Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD9901234A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Alain Richard

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