Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mme Monsifrot (Catherine), épouse Guermont, greffière du premier grade, est, à compter du 19 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Malo, en remplacement de Mlle Duault (Maryse).

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