Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mlle Bertino (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.