Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mme Bachimon (Laure), épouse Metge, greffière du troisième grade, est, à compter du 26 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Moulinou (Martine), épouse Delbos.