Arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9901206A

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 3,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Outre les directions et services énumérés par le décret du 8 mars 1999 susvisé, le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations, de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, du centre de formation au management, du centre d'études d'histoire de la défense et du centre d'études en sciences sociales de la défense.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,1 Mo