Décret no 99-165 du 8 mars 1999 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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NOR : DEFD9901203D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - I. - Au 1 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, le cinquième tiret : « - la direction des centres d'expérimentations nucléaires » est supprimé.

    II. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 5. - Relèvent du secrétaire général pour l'administration :

    « - la direction des affaires financières ;

    « - la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

    « - la direction des affaires juridiques ;

    « - la direction du service national ;

    « - le service du patrimoine ;

    « - le service des moyens généraux. »

    III. - A l'article 6 du même décret, le sixième tiret : « - direction centrale du service national » est supprimé.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

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