Art. 1er. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil comprend, outre le service des pensions des armées :

- la sous-direction de la fonction militaire ;

- la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ;

- la sous-direction de la gestion du personnel civil ;

- la sous-direction des actions sociales ;

- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

- l'observatoire social de la défense ;

- le centre de gestion des systèmes d'information.

Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission. La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le service du courrier de la direction.

Art. 3. - La sous-direction de la fonction militaire est chargée :

- de traiter, dans la limite de la compétence de la direction, de toute affaire, autre que contentieuse, concernant la fonction et la condition militaires ainsi que l'application du code du service national ;

- d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés, les dispositions législatives et réglementaires relatives au statut général et aux statuts particuliers des militaires, au code du service national, au règlement de discipline générale, aux rémunérations et à leurs accessoires ainsi qu'aux pensions et à la couverture des risques ;

- de participer, en liaison avec les états-majors, directions et services, à l'élaboration des dispositions réglementaires relatives aux concours de recrutement et à la formation ;

- d'instruire, pour l'ensemble du personnel militaire, les mesures nouvelles à inscrire dans la loi de finances ;

- de définir, en liaison avec les états-majors, directions et services, les objectifs relatifs aux volumes des effectifs et aux structures des différents corps.

Art. 4. - La sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil est chargée :

- d'élaborer et de codifier, en relation avec les ministères intéressés, les textes régissant le personnel civil du ministère de la défense ;

- de définir, en liaison avec les états-majors, directions et services, les objectifs relatifs aux carrières et aux structures des différents corps et catégories entrant dans la compétence de la direction et de proposer les moyens propres à réaliser ces objectifs ;

- d'élaborer et animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales et des conditions de travail et de préparer les textes généraux se rapportant à ces matières ;

- d'instruire, pour l'ensemble du personnel civil, les mesures nouvelles à inscrire dans la loi de finances ;

- de préparer le projet de budget relatif aux rémunérations et charges sociales du personnel civil de l'administration centrale et des organismes extérieurs et de gérer les crédits relatifs aux rémunérations et charges sociales du personnel civil des organismes extérieurs.

Art. 5. - La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée :

I. - A l'égard du personnel civil de l'administration centrale :

- de le recruter ou de le faire recruter et de le gérer ;

- de préparer et de mettre en oeuvre les affectations de défense du personnel civil géré par la direction.

II. - A l'égard du personnel civil des organismes extérieurs, de le recruter ou le faire recruter et de le gérer, sous réserve des dispositions du décret du 12 octobre 1981 susvisé.

III. - A l'égard du personnel civil visé aux paragraphes I et II ci-dessus :

- d'élaborer une gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs débouchant sur les plans annuels de recrutement et les campagnes d'avancement ;

- d'élaborer la politique de formation professionnelle, d'organiser et de coordonner les actions qui en découlent et de gérer les crédits correspondants.

IV. - D'organiser ou de faire organiser les concours et examens professionnels pour les corps communs à l'ensemble du ministère.

V. - De suivre les effectifs de l'ensemble du personnel civil.

Art. 6. - La sous-direction des actions sociales est chargée de proposer et de mettre en oeuvre la politique générale des interventions du ministère de la défense dans le domaine social, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense.

Elle prépare les textes généraux qui s'y rapportent et gère les crédits affectés à sa mission.

Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'institution de gestion sociale des armées et sur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Art. 7. - La sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion est chargée d'élaborer la politique générale de la reconversion du personnel militaire de carrière, sous contrat ou volontaire dans les armées. En liaison avec les états-majors, directions et services, elle définit et propose le dispositif de reconversion.

Elle anime et coordonne les actions menées par le ministère dans ce domaine.

Pour l'ensemble du personnel de la défense muté, elle anime et coordonne les actions menées en vue d'assurer ou de maintenir l'insertion professionnelle des conjoints et faciliter la scolarisation des enfants.

Elle gère les crédits correspondants.

En liaison avec les états-majors, directions et services intéressés, elle est responsable de la préparation et de la négociation des conventions-cadres avec les organismes publics ou privés partenaires du ministère.

Elle anime et coordonne l'action des centres interarmées de reconversion.

Elle assure le suivi des organismes associatifs qui interviennent dans le domaine de la mobilité et de la reconversion professionnelles.

Elle représente le ministre de la défense devant les commissions compétentes en matière d'homologation des titres et diplômes.

Art. 8. - L'observatoire social de la défense est chargé :

- de recueillir et de synthétiser l'ensemble des données quantitatives permettant de rendre compte de la situation et de la condition de tout le personnel du ministère ;

- en ces domaines, d'effectuer ou de faire effectuer les études et recherches et de se tenir informé des travaux de même nature réalisés par les organismes internes et externes au ministère ;

- de définir la nature et la forme des données à recueillir et à conserver par les états-majors, directions et services en matière statistique et de fixer les conditions de conservation de ces données.

Art. 9. - Le centre de gestion des systèmes d'information assure le développement et la maintenance des applications informatiques de la direction. Il veille, en liaison avec les sous-directions concernées de la direction, à la cohérence de la politique d'informatisation du ministère pour la gestion et l'administration du personnel civil et suit sa mise en oeuvre. Il organise, pour le ministère, l'administration des données relatives aux ressources humaines.

Art. 10. - L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.

Art. 11. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.