Arrêté du 26 mars 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920210A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1999, M. Fleschen (Alain, Marie, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Klesse (Bernard, Gaspard, Mathias), dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 septembre 1998.