Arrêté du 4 novembre 1998 portant renouvellement de détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 1998, Mlle Davis (Patricia), attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat, est maintenue, pour une nouvelle période de cinq ans, en position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication.