Arrêtés du 2 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :

    M. Bouvet (Philippe, Jean-Michel, Patrick) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Place et Bernard Smaili, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard) ;

    Par suite du décès de M. Smaili (Bernard) et de la nomination de M. Bouvet (Philippe, Jean-Michel, Patrick), la raison sociale de la société civile professionnelle Roger Place et Bernard Smaili, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Roger Place et Philippe Bouvet, huissiers de justice associés ».