Arrêtés du 15 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1998 :

    Mme Asselin (Dominique, Annie) est nommée commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Denis Martin du Nord et Olivier de Bouvet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Martin du Nord et Olivier de Bouvet, commissaires-priseurs associés, est modifiée comme suit : « Denis Martin du Nord, Olivier de Bouvet et Dominique Asselin, commissaires-priseurs associés ».