Arrêtés du 15 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1998 :

    Le retrait de M. Villet (Jean-Paul, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul et Laurent Villet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Reims (Marne), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul et Laurent Villet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Villet, huissier de justice associé ».