Arrêtés du 15 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1998 :

    Le retrait de M. Mazzucco (Jean-Luc, François, Emile, Blaise, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Jean-Luc Mazzucco, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Jean-Luc Mazzucco, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Mazzucco, huissier de justice associé ».