Arrêté du 28 octobre 1998 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1998, M. Heckel (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er août 1998, date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.