Arrêtés du 28 octobre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1998, les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) sont modifiées comme suit :

    « M. Bergen (Patrice), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er octobre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur. »