Arrêtés du 27 octobre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget,

Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Fabienne Costa, chef de cabinet, est parallèlement nommée conseillère technique chargée des relations avec le Parlement et les élus.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Christian Sautter