Décret du 30 octobre 1998 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1998 :

    M. Francis Salsmann, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;

    M. Salsmann, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie.