Arrêté du 27 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9800611A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 1er août 1997, 9 février 1998 et 19 février 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique qu'exerçait Mme Stéphanie Martin, appelée à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait Mme Dominique Vermeulen, appelée à d'autres fonctions.

  • Art. 3. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1998, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Jean-Michel Rale, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Dominique Strauss-Kahn

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,4 Mo