Arrêtés du 4 mai 2001 portant approbation de modifications du siège social d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100247A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la prévention de la pollution atmosphérique » de Paris au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.