Arrêté du 9 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100252A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association d'utilité publique dite « Société des électriciens et des électroniciens », dont le siège est à Paris.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.