Arrêté du 19 avril 2001 portant délégation de signature (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTF0100218Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2001, page 7197, 2e colonne, article 1er, 8e et 9e ligne :

    Au lieu de : « ... Mme Muriel Debuffet... », lire : « ... Mme Muriel Debuttet... ».

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