Décret du 20 août 1998 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800198Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 26 août 1998, page 13123, 2e colonne, en ce qui concerne M. de Saint-Exupéry de Castillon, au lieu de : « ... Laurent... », lire : « ... François... ».

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