Arrêtés du 10 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

    Le retrait de M. Le Magnent (Pierre, Désiré, Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Le Magnent et Jean-Marc Hamel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cherbourg (Manche), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Le Magnent et Jean-Marc Hamel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Hamel, huissier de justice associé ».