Arrêtés du 10 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

    Mme Harrouche (Sihem), épouse Locate, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard, Michel Grondin et Michel Bellanger, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;

    Le retrait de M. Atec-Tam (Marie, Jean, Raoul), notaire associé, membre de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard, Michel Grondin et Michel Bellanger, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard, Michel Grondin et Michel Bellanger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Lemerle, François Gerard, Michel Grondin, Michel Bellanger et Sihem Locate, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».