Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120241A
JORF n°108 du 10 mai 2001
Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001, M. Le Pape (Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Lacourt, notaire associé, à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère).

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