Arrêté du 23 avril 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : MJSK0170036A

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2001 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 2001 ;

Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;

Sur propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé sont complétées comme suit :

    « A compter du 1er janvier 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de football, de natation et de roller-skating. »

  • Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

  • Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier de Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).

Fait à Paris, le 23 avril 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

H. Canneva

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