Décret du 29 mai 1998 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre

Version INITIALE

NOR : ATEP9860055D

  • Par décret en date du 29 mai 1998, M. Michel Mousel, contrôleur d'Etat, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de serre, en remplacement de M. Pierre Chemillier.