Arrêté du 29 avril 1998 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9870172A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 avril 1998, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le Conseil économique et social de la région Centre dans le collège des représentants des milieux socioprofessionnels :

    Suppléant : M. Janvrot (Guy), en remplacement de M. Pecherat (René).