Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mlle Nibaudeau (Annie), greffier du troisième grade, est, à compter du 16 février 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Boutet.