Arrêté du 18 février 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 février 1998, M. Mazens (François), agent de recouvrement, est nommé, à compter du 1er janvier 1998, régisseur de recettes de la régie instituée auprès du Centre national de documentation du Trésor public relevant de l'Ecole nationale du Trésor public.