Décision no 98-P-24 du 2 mars 1998 portant nomination de directeurs au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAP9809024S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 8 ;

Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 19 décembre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, délibéré le 23 décembre 1997,

Décide :

  • Art. 1er. - Sont nommés à compter du 20 janvier 1998 :

    M. André-Paul Weber, directeur des opérateurs audiovisuels ;

    M. François Hurard, directeur des programmes ;

    M. Jean-François Tournu, directeur technique et des nouvelles technologies de communication ;

    Mme Laurence Franceschini, directeur juridique.

    Est nommé à compter du 16 mars 1998 :

    M. Patrice-Henry Duchêne, directeur de la communication et des études.

  • Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 1998.

H. Bourges

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