Décision no 98-93 du 18 mars 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX9801093S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la décision no 98-39 du 10 février 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998 ;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 17 mars 1998 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 18 mars 1998 à Ajaccio,

Décide :

  • Art. 1er. - Chaque liste présente au second tour de scrutin bénéficie d'une intervention de six minutes, qui est diffusée le jeudi 19 mars 1998 ou le vendredi 20 mars 1998.

  • Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.

  • Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 18 mars 1998, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.

  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I

    Grille de programmation

    Jeudi 19 mars 1998 : A B.

    Vendredi 20 mars 1998 : C D E.

    A N N E X E I I

    Ordre de passage de chaque liste

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 66 du 19/03/1998 page 4161

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Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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