Décision no 98-99 du 10 mars 1998 modifiant la décision no 98-50 du 28 février 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX9801099S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la décision no 98-39 du 10 février 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998 ;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 février 1998 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;

Vu la décision no 98-50 du 28 février 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'article 4 de la décision no 98-50 du 28 février 1998 susvisée est complété ainsi : « soit par Mme Laurence Franceschini ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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