Arrêté du 16 mars 1998 portant acceptation de la démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820164A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1998, la démission de M. Meissonnier (Henri, Casimir), commissaire-priseur à la résidence de Mende (Lozère), est acceptée.