Arrêtés du 16 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820167A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1998, M. Dupart (Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence d'Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Lartigau (Philippe), démissionnaire.