Arrêtés du 17 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820172A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, M. Beringer (François, Pierre, Louis) est nommé notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Dreyer (Marc, Denys), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 6 octobre 1997.