Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Version INITIALE

NOR : JUSC9820150A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :

    I. - Titulaires

    Président :

    Mme Morand (Jacqueline), épouse Deviller, professeur des universités à Paris-I.

    Membres :

    M. Capoulade (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

    Me Pisani (Christian), notaire à Paris.

  • II. - Suppléants

    Président :

    M. Fatome (Etienne), professeur des universités à Paris-I.

    Membres :

    M. Jacomet (Fabrice), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

    Me Larralde (Dominique), notaire à Saint-Jean-de-Luz.

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