Arrêtés du 17 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820171A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, M. Mutzenhardt (François, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Schneider (Sylvain, Joseph, Albin), nommé à d'autres fonctions par arrêté du 9 avril 1997.