Arrêté du 5 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation de cinq pièces commémoratives de 500 F, de trois pièces commémoratives de 100 F et de quatre pièces commémoratives de 10 F

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NOR : ECOT9716263A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour 1997 ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation de cinq pièces commémoratives de 500 F, de trois pièces commémoratives de 100 F et de quatre pièces commémoratives de 10 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé un troisième alinéa ainsi conçu :
    < < Dans la limite des émissions définies à l'article 3, le contingent non exécuté en 1996 de pièces visées à l'article 2 pourra être frappé au millésime 1997. > >
  • Art. 2. - En application de l'article 1er du présent arrêté, les alinéas 6 à 9 de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    Le premier des quatre avers comporte la représentation du < < David > > de Michel-Ange, les lettres RF, le millésime 1996 ou 1997 et, sur le pourtour,
    les inscriptions < < David > > et < < Michel-Ange > > ;
    Le deuxième avers comporte la représentation de < < l'Autoportrait > > dit au chapeau, de Van Gogh, les lettres RF, le millésime 1996 ou 1997 et, sur le pourtour, les inscriptions < < Van Gogh > > et < < Vincent > > ;
    Le troisième avers comporte la représentation de la < < Maja Vestida > > de Francisco Goya, les lettres RF, le millésime 1996 ou 1997 et, sur le pourtour, les inscriptions < < La Maja Vestida > > et < < Goya > > ;
    Le quatrième avers comporte la représentation de la sculpture chinoise du musée Cernuschi intitulée < < Cavalier > >, les lettres RF, le millésime 1996 ou 1997 et, sur le pourtour, l'inscription < < Cavalier chinois ve siècle > >.
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1997.

Dominique Strauss-Kahn

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